Demarches

Service Urbanisme communal

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Pour toutes demandes de renseignements :

  • Mme MORVAN Véronique, service urbanisme, 02 98 89 60 07 ou messagerie
  • Mme MOUCHOT Marie-Catherine, adjointe à l’urbanisme messagerie. Rendez-vous en mairie tous les samedis de 9h00 à 10h30

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Cadastre et Plan Local d’Urbanisme

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Documents à télécharger…

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Construction

Projet de construction

Autorisations d’urbanisme

Acquisition d’un logement

Compte-rendu comité syndical SIVU assainissement

Réunion du comité syndical du Syndicat intercommunal à vocation unique de Plouarzel et Lampaul-Plouarzel chargé de la station d’épuration de Kervoulou et des ouvrages de transfert d’eaux usées et d’eau traitée

- Compte-rendu du 24 juin 2011 : en doc et en pdf

Programme d’assainissement

Règlement général sur les conditions d’établissement des branchements particuliers de déversement dans les réseaux d’assainissement (format doc ou format pdf)

Tarifs 2012 de raccordement au réseau :

  • Taxe de raccordement : 1259,71€ (ht)
  • Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) : 2519,42 € (ht)
  • Tarif au m3 : 2,33 € (ht)
  • Abonnement : 118.90 € (ht)

Subvention communale aux associations

Ecusson_Plouarzel

Les demandes de subvention pour l’année 2012 doivent être déposées avant le 22 février en mairie (mail)

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