Posts Tagged ‘Naissances’

Copie intégrale d’acte de naissance

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Que comporte ce document ?

Toutes les informations portées sur l’acte de naissance ainsi que les mentions marginales .

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Extrait d’acte de naissance avec filiation

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Que comporte ce document ?

  • Nom, prénoms et sexe de la personne concernée,
  • Année, jour, heure et lieu de naissance,
  • Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • Mentions marginales lorsqu’elles existent.

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Extrait d’acte de naissance sans filiation

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Que comporte ce document ?

Il ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte de naissance :

  • Nom, prénoms et sexe de la personne concernée,
  • Année, jour, heure et lieu de naissance.
  • Mentions marginales lorsqu’elles existent.

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