Extrait d’acte de naissance avec filiation

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Que comporte ce document ?

  • Nom, prénoms et sexe de la personne concernée,
  • Année, jour, heure et lieu de naissance,
  • Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • Mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut le demander ?

  • L’intéressé (s’il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance (pour l’établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorisent,
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.

Comment l’obtenir ?

L’extrait avec filiation peut être demandé :

  • Sur place : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
  • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

A qui faire la demande ?

Vous êtes français Vous êtes étranger
Vous êtes né en France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Vous êtes né à l’étranger Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Vous êtes né Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer

Coût

La délivrance de ces actes est gratuite.

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