Cadastre et Plan local d’urbanisme

Service Urbanisme communal

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Construction

Projet de construction

Autorisations d’urbanisme

  • Déclaration préalable
    • Pour une construction nouvelle (garage, dépendance...) de moins de 20 m² ;
      Pour une extension de moins 40 m² sur une construction existante ;
      Pour l'édification d'une clôture ;
      Pour la construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
      Pour tous travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte), ravalement ;
      Dans le cadre d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
      Dans le cadre de la réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Permis de construire
    • pour toutes les autres constructions
  • Permis de construire modificatif
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir

Déroulement des travaux

Fin des travaux

Acquisition d’un logement

Acquisition d’un logement existant

Acquisition d’un logement à construire